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LETTRE D’INFORMATION
AUX HABITANTS
DE SAINT-MAURICE-DE-REMENS

29 mars 2012 - Télécharger l'Esquisse du projet

Madame, Monsieur,
Voilà deux ans que notre équipe travaille avec le conseil municipal de votre commune pour finaliser un projet viable, réaliste et ambitieux pour créer un musée Saint-Exupéry dans la propriété d’enfance de l’auteur du Petit Prince en respectant les impératifs suivants :

1. Pas d’investissement supplémentaire pour la commune
2. Couverture du remboursement de l’emprunt contracté par la Mairie pour acheter la propriété en 2009
3. Impossibilité de conserver les annexes en l’état en raison de la présence d’amiante et de polystyrène
4. Garantie de l’accès permanent et gracieux au parc et aux installations (auditorium, médiathèque, salles de réunion, parc pour les mariages) pour les habitants de la commune et les associations
5. Garantie de mise à disposition du parc et annexes pour l’organisation par les associations des événements annuels : Farfouille, kermesse, loto, boules, fête du souvenir Saint-Exupéry
6. Exclusion du préau du périmètre du terrain loué à l’investisseur au bénéfice de la commune et des associations mais rénovation du préau municipal aux frais de l’investisseur
7. Garantie de la disponibilité de la totalité du parc pour la farfouille tant que des terrains jouxtant la propriété ne seront pas mis à disposition pour une surface équivalente en complément
8. Garantie de l’accès au préau municipal par un droit de passage
9. Dans le cas où des terrains sont acquis pour le stationnement, ils seront rétrocédés à la commune pour un euro symbolique
10. Préservation de la tranquillité du village par un accès côté parc permettant d’éviter la circulation dans le village.

Pour assurer la contrainte d’un financement externe et compte tenu de la conjoncture, nous nous sommes tournés vers une solution d’investissement privé. Pour attirer l’investissement privé, nous avons dû garantir la viabilité économique du projet en l’élargissant à des activités de services annexes mais directement dédiées au projet Saint-Exupéry (hôtellerie, restauration, séminaires, animation du parc)…
La forme juridique décidée en accord avec le conseil municipal est le bail emphytéotique de longue durée signé avec un investisseur agréé par la commune qui s’appuiera dans chaque activité sur des exploitants indépendants qui devront adhérer à une charte commune autour du projet.
Le rôle de la Succession et de notre équipe a été dans un premier temps — et sous le contrôle du conseil municipal de Saint-Maurice et de Mme Massieux maire — de définir le projet sous toutes ses formes de façon à garantir son attractivité, sa cohérence, sa pérennité et sa viabilité économique, puis devait être dans un deuxième temps de rechercher le ou les investisseurs.
Nous nous sommes réunis pratiquement tous les mois avec la commission de travail du Conseil Municipal sous l’autorité de Mme Massieux qui a validé chaque étape de notre travail et  évolution du projet au fil de sa définition.
Le projet appelé « Maison du Petit Prince » a été voté à l’unanimité par le Conseil municipal réuni sous l’autorité de Mme Massieux le 10 octobre 2011, d’où délibération (en copie ci-jointe).
Afin de mettre en œuvre ce mandat, la Succession a souhaité constituer un fonds de dotation capable de financer les investissements conséquents décris dans la délibération et travailler avec l’avocat de la commune, Me Devers pour formaliser le bail emphytéotique.
Le Fonds de dotation a vocation à rassembler de l’argent du mécénat pour financer les études préliminaires complémentaires et soutenir la création du musée. L’accès pour les mécènes entreprises ou particuliers à la défiscalisation n’est possible que dans le cadre d’un projet d’intérêt général tel que défini par la loi et l’agréement du préfet. Dans notre cas, le préfet de l’Ain a validé l’intérêt général de notre projet à condition que la Mairie nous délivre un mandat complet incluant le projet de bail emphytéotique avec ses conditions (loyer, durée, etc.).
Nous avons donc travaillé avec le Conseil municipal et Me Devers pour établir ce document complétant les divers éléments du mandat et de la délibération du 10 octobre 2011.
Les différents éléments du mandat sont :

1. Le mandat
2. Esquisse du projet
3. Déclaration de principes
4. Note explicative sur le mandat
5. Conditions particulières du bail emphytéotique.

Ce travail nous a occupés de novembre 2011 à février 2012.
La mission du fonds de dotation, qui est de rechercher un ou plusieurs investisseurs, est fixée à un an et démarrera le jour de la validation de la délibération du Conseil municipal sur le mandat. Le but est de trouver des candidats investisseurs, de les proposer au conseil municipal, qui devra agréer le preneur du bail et lui faire signer le bail emphytéotique. Celui-ci prendra effet dès sa signature tout comme le versement du loyer annuel précisé dans le mandat.
Nous devons maintenant relater les faits suivants.
Mme Massieux ayant convoqué un Conseil municipal le 15 mars 2012 pour voter le mandat dans son ensemble, les projets ont été communiqués à notre équipe par Me Devers le 14 mars à 11h56. Appelant des remarques de notre part, ce projet n’avait rien de définitif et nécessitait des discussions complémentaires. Devant cette évidence, Mme Massieux a annulé le Conseil du 15 mais a rompu la discussion avec nous sur le sujet.
Elle a refusé que cette réunion soit transformée en réunion de travail classique sur ce document. Nous avons appris peu après sa démission en tant que maire et conseillère municipale et découvert avec stupéfaction son opposition au projet qu’elle conduit sous son autorité depuis deux ans dans une lettre ouverte du 22 mars aux habitants de Saint-Maurice !
Que s’est-il passé en quelques jours pour que Mme Massieux motive sa démission par son opposition à notre projet et répande dans la presse des affirmations totalement erronées sur le mandat et le projet quant au respect des conditions énumérées au début de notre courrier ?

Pourquoi ces mensonges qui entachent le travail réalisé par le conseil municipal dans son ensemble depuis deux ans, le projet présenté par Mme Massieux elle-même publiquement le 29 juin 2011 et la réputation de notre équipe qui se sent trahie?
Nous vous joignons la copie du courrier adressée par la Succession à Mme Massieux le 16 mars dernier avant de connaître la nouvelle de sa démission.
Aujourd’hui, avec 6 personnes manquant au Conseil municipal, nous considérons qu’il ne serait pas démocratique de voter le mandat avec le conseil actuel et préférons attendre la constitution du nouveau conseil au complet pour reprendre notre travail.
En revanche, nous vous communiquons personnellement le document de Me Devers en date du 15 mars avec les points (en rouge) sur les quels nous souhaitions apporter des précisions pour validation par le conseil.
Ce document sera proposé au prochain Conseil municipal et a été officiellement remis le 30 mars à M. Pellerin assurant la suppléance du maire.
Nous ne prétendons pas détenir la vérité mais avons toujours travaillé de façon collégiale en prenant le temps de la réflexion et du consensus (notamment avec les associations). Nous sommes au service de la commune et n’avons agi que sous son contrôle. Notre mission n’était pas de communiquer aux habitants sur le travail effectué (en dehors de la réunion publique organisée avec la Mairie le 29 juin  2011) tant que le mandat n’était pas voté.
Afin de faire cesser les rumeurs et les déclarations non fondées,  nous avons souhaité vous communiquer en toute transparence les documents du mandat et l’esquisse du projet afin que chacun se fasse une idée précise de notre travail et du fait que nous avons respecté les conditions requises par le conseil.

François d’Agay
Olivier d’Agay
Bruno Faurite
Jean-Christophe Piffaut
Clara Sigalevitch
Delphine Lacroix

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